Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Je ne suis pas persuadé, monsieur Saddier, que ceux qui gèrent cet organisme soient très éloignés de votre sensibilité politique.

J’ai eu son président aujourd’hui, qui m’a dit qu’il avait des difficultés avec son administration et qu’il ne comprenait pourquoi on ne répond pas aux courriers des députés – car je ne suis visiblement pas le seul à m’en être plaint.

Ce fonds est géré on ne sait pas trop où, et par on ne sait pas trop qui. Quand on n’envoie aucune réponse au bout de trois lettres sur le même sujet alors qu’on gère de l’argent public, c’est tout de même préoccupant quant à la méthode de travail. En la circonstance, proposer de gérer les aides autrement est donc une approche raisonnable.

Sur le fond, on doit avoir entre 500 et 900 stations-service qui entrent dans le cadre que j’ai évoqué, c’est-à-dire dans des communes où il n’y a pas à proximité d’autre solution pour se réapprovisionner. Au nom de la sécurité, comme du service public en général, on ne peut pas imaginer de ne pas permettre à ces petites stations-service de se mettre aux normes. La majorité avait pris la décision de reporter les échéances – souvenons-nous des débats que nous avons eus ici à ce sujet pour ne pas leur mettre le couteau sous la gorge.

Je peux vous dire que le président de la commission des affaires économiques et la majorité seront très attentifs, en lien avec Mme Delga, à ce que ces quelques centaines de stations disposent des conditions pour assurer la pérennité de leur service au public. Il ne s’agit pas ici de 2 200 dossiers et je pense, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, qu’on ne peut pas tergiverser ; il faut trouver une solution.

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