Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Du point de vue de l’employeur, la question posée est celle du coût global du travail – on parle ici du crédit d’impôt et de la baisse des cotisations sociales, c’est-à-dire de la compétitivité. Il n’y a donc aucune raison pour que les mesures supplémentaires qui s’appliqueront en 2015 remettent en cause l’utilisation de main-d’oeuvre pour les vendanges, car le coût de la main-d’oeuvre va baisser – selon un article paru aujourd’hui dans Les Échos, la France devrait même largement rattraper l’Allemagne à cet égard. Le coût salarial diminuant, l’employeur n’a aucune raison de changer de stratégie ou de mécaniser la récolte. Il devrait même, au contraire, être encouragé à utiliser davantage d’emplois. Votre argument ne vaut donc pas.

Le seul argument qui reste est donc que, les cotisations sociales payées par le salarié venant en déduction de salaire brut – à la condition du reste que le salaire brut soit maintenu quel que soit le niveau de la cotisation sociale payée par le salarié, ce qui est une vraie question –, se pose la question de l’attractivité des vendanges pour les salariés. Selon vous, l’exonération de 8 % de cotisations sociales suffirait à entraîner leur choix.

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