Intervention de Dominique Tian

Votre première mesure en arrivant au Gouvernement a consisté à supprimer le droit de timbre de 30 euros que nous avions mis en place sous le gouvernement de François Fillon. Vous avez donc créé un appel d’air favorisant l’arrivée de réfugiés médicaux et le développement d’un tourisme médical. Selon un médecin d’un centre hospitalier de Montpellier, cité il y a quelques jours par le journal L’Opinion : « Nous voyons des clandestins qui arrivent aux urgences, qui sont pris en charge pour de soins très lourds et qui, en parallèle, déposent via des structures organisées des demandes d’asile en tant qu’étrangers malades ». Le député socialiste Jean-Louis Touraine ne le dit pas autrement puisqu’il déclare : « On est face à des filières très organisées. Dans la région Rhône-Alpes, les gens viennent de l’Est pour se faire dialyser. […] Il y a des passeurs… ».

Nous pourrions peut-être nous inspirer de ce que font plusieurs pays européens : ainsi, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Pologne et la Suède limitent l’accès aux soins d’urgence uniquement, qui peuvent d’ailleurs être soumis à paiement. Ainsi, en 2012, l’Espagne a supprimé l’accès aux soins pour les sans-papiers, sauf pour les mineurs, les femmes enceintes et les cas d’urgence. La France doit donc s’atteler à réformer profondément le mode d’attribution et de fonctionnement de l’AME.

Lors de l’examen de ce budget en commission, M. Sirugue, membre du parti socialiste, a balayé d’un revers de main le problème de la fraude et du tourisme médical au motif que la fraude ne serait que de 1 %. C’est évidemment intellectuellement complètement insupportable puisque 100 % des gens qui bénéficient de l’aide médicale d’État sont rentrés illégalement sur le territoire national, ce qui me paraît quand même constituer un acte illégal, donc une fraude par nature ! Ce chiffre est donc totalement absurde.

Pourtant, selon le rapport annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2012, les contrôles réalisés par les 106 caisses primaires d’assurance maladie interrogées ne portent que sur 20 % des dossiers. Cela signifie que 80 % des dossiers ne sont pas examinés.

Je voudrais par ailleurs m’arrêter un instant sur le contenu de votre bleu budgétaire. Le budget exécuté en 2014 ne sera connu quand dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative dont nous n’avons pas encore les chiffres. Mais la prévision pour la fin de l’année 2014 est d’environ 700 millions d’euros de crédits dépensés, et on sait que 410 millions d’euros avaient déjà été consommés fin juillet pour l’AME de droit commun. Ce sont donc 73,2 % des crédits votés qui ont été dépensés, et il nous reste encore cinq mois à tenir.

Si le chiffre de 700 millions d’euros se confirme, cela équivaut à une consommation de 115 % des crédits votés initialement.

Quand vous nous proposez un budget de 677,5 millions d’euros de crédits pour 2015, vous êtes bien en deçà de la vérité puisque les budgets exécutés des deux dernières années ont été supérieurs ! Face au dérapage des dépenses d’aide médicale de l’État – elles pourraient atteindre un milliard d’euros dans deux ans –, les députés UMP ne pourront que rejeter le budget que vous nous proposez pour la mission « Santé ».