Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas pu se prononcer, mais je donne un avis favorable à cet excellent amendement qui tire les conséquences de la réorientation des crédits des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle vers des fonds d’investissement.

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