Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ce geste marquerait la volonté du Gouvernement et de la majorité de prendre en compte le fait que les ressources des départements ne peuvent pas diminuer indéfiniment – en tout cas pas cette fois-ci. Encore une fois, eu égard aux circonstances actuelles, aux responsabilités qui échoient désormais aux collectivités territoriales, en particulier aux départements, et à l’aide accrue qu’elles vont devoir procurer aux communes dont les ressources baissent également, il est nécessaire de revenir, au moins en partie, sur les montants des baisses de dotations proposées par l’État.

Le montant de 100 millions d’euros, que je propose, représente 8 % ou 9 % de l’effort prévu aujourd’hui par le Gouvernement. L’adoption de cet amendement serait un bon point de départ et une manifestation de bonne volonté à l’égard des conseils généraux de France et de Navarre – si tant est qu’il y ait un conseil général en Navarre, ce dont je ne suis pas certain.