Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission des lois a examiné cet amendement, auquel elle a donné un avis défavorable, pour les raisons que vient d’exposer Mme Christine Pires Beaune. J’ajouterai un argument pour essayer de convaincre M. Poisson de faire une entorse à sa règle intangible consistant à ne pas retirer ses amendements.

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