Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement, assez proche de celui que vient de défendre Mme Genevard, vise également à geler la montée en puissance de la dotation du FPIC, abondé par les budgets des intercommunalités et des communes, dans un souci de gestion raisonnable et afin d’éviter une incidence trop négative sur les capacités d’intervention des collectivités.

L’investissement, dont il est presque exclusivement question depuis ce matin, n’est pas la seule chose à prendre en compte. Ainsi, les opérateurs du secteur des cafés hôtels et restaurants, au congrès desquels j’assistais mercredi matin, sont eux aussi très inquiets de la tournure que prennent les budgets des collectivités. D’autres systèmes de services relevant, non de l’investissement, mais du fonctionnement, comme les services à la personne ou certains services à caractère social, financés par d’autres acteurs que les départements, subiront également l’incidence directe de ces réductions.

L’amendement tend donc à maintenir, à partir de 2014, le montant du FPIC à 570 millions d’euros par an, au lieu de le porter à 780 millions d’euros à partir de l’année suivante. Nous voulons certes participer à l’effort de réduction des dépenses publiques et sommes favorables, comme nous l’avons dit, au système de solidarité entre les communes, mais trop, c’est trop.