Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement. Madame Genevard, vous proposez de faire passer de 25 % à 20 % la pondération du revenu introduite pour prendre en compte les charges. Comme vous le savez, un groupe du CFL avait conduit de manière assez poussée des travaux avec la DGCL, avant que nous ne mettions en place ce critère. Selon ses simulations, une repondération à la baisse, comme vous le proposez, aboutirait à alléger la contribution des communes de plus de 200 000 habitants et à reporter l’effort sur les collectivités petites et moyennes de moins de 50 000 habitants. Je ne suis pas certaine que cela aille dans le sens d’une plus grande équité territoriale. Pour le détail, je vous renvoie à la page 35 du rapport au Gouvernement sur le FPIC. Avis défavorable.
