Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas examiné ces deux amendements-là, mais il y en a toute une série qui portent sur la répartition ; je m’exprimerai donc une fois pour toutes sur cette question.

Je demande aux auteurs de l’ensemble des amendements de bien vouloir les retirer au profit des amendements nos 556 et 557 , qui seront présentés ultérieurement, ce dernier étant sous-amendé par M. Dussopt. Je m’exprimerai sur le fond à ce moment-là.

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