Intervention de Marylise Lebranchu

Je demande le retrait de ces amendements. Il ne semble pas équitable que les exonérations et les minorations d’une commune membre soient supportées par les autres communes membres. Si nous adoptions l’un de ces amendements, je suis certaine que des amendements contraires seraient déposés l’année prochaine, une fois les effets de ce système constatés sur le terrain !

De plus, les EPCI perçoivent une part de plus en plus importante de la fiscalité économique. Il semble donc cohérent que ce soient les EPCI qui supportent ces charges.

Enfin, si les modalités de répartition de droit commun ne leur semblent pas adaptées à la réalité locale, les ensembles intercommunaux peuvent recourir à deux modes de répartition dérogatoires. Le premier est encadré à la majorité des deux tiers ; ses effets sur les prélèvements individuels des communes ne peuvent être supérieurs à 30 %. L’autre permet une répartition libre : les règles de majorité qui lui sont applicables seront modifiées par les amendements que vous venez d’adopter. Étant donné ces évolutions, je donne un avis défavorable à ces amendements, dont je préférerais d’ailleurs le retrait.