Intervention de Marylise Lebranchu

Sur le principe, l’adoption de votre amendement conduirait à un transfert de ressources depuis les ensembles intercommunaux de métropole vers ceux des départements d’outre-mer. Cela menacerait l’équilibre que nous voulons atteindre entre la hausse de la péréquation et la baisse de la DGF. Le reversement des ensembles intercommunaux en métropole diminuerait ainsi de 3 % en moyenne : c’est quand même beaucoup. Six ensembles intercommunaux cesseraient d’être éligibles au reversement, alors même que leur revenu par habitant est inférieur au revenu moyen de la métropole. À l’inverse, parmi les six ensembles intercommunaux des DOM qui deviendraient éligibles, cinq ont un revenu moyen par habitant supérieur au revenu moyen des DOM. Toutes les collectivités d’outre-mer ne sont pas au même niveau.

Tout à l’heure, sur la proposition de M. Pupponi, nous avons accepté de déroger aux règles applicables aux régions pour la Corse, parce qu’il fallait absolument prendre en compte une dotation extraordinaire, et pour l’outre-mer. Après avoir pris une mesure aussi forte, nous ne pouvons pas accepter votre amendement : cela nous ferait basculer dans l’inéquité.

Je comprends bien que certaines situations sont difficiles. Mais je rappelle que nous avons mis en place plusieurs fonds spécifiques pour prendre en compte les difficultés particulières des départements comme des régions d’outre-mer. Nous nous y tiendrons, car nous le devons. J’ai aussi, pour ma part, pris un certain nombre de mesures concernant la fonction publique : vous les connaissez par coeur.

Bref, nous ne pouvons pas ajouter la mesure que vous proposez à celle que l’Assemblée a adoptée tout à l’heure.