Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

On ne peut pas écrire, je l’ai dit tout à l’heure, qu’on encourage systématiquement au recours massif à l’emprunt pour baisser les recettes de fonctionnement – les termes que j’ai employés n’étaient pas exactement les mêmes que les vôtres.

Cela dit, deux points répondent à votre interrogation concernant l’investissement, qui doit être non seulement protégé mais encore encouragé.

D’abord, et c’est l’objectif que s’est donné le Gouvernement, à travers le FCTVA et les dotations budgétaires, la nouvelle dotation d’investissement, votée en première partie du projet de loi de finances, et, par ailleurs, les attributions au titre du FPIC, en venant alimenter la section de fonctionnement, permettent d’augmenter toutes choses égales par ailleurs l’excédent de la section de fonctionnement et donc de financer indirectement l’investissement. Vous ne pouvez pas investir si vous n’avez plus du tout d’épargne nette et plus du tout d’auto-financement.

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