Intervention de François Asensi

Cet amendement vise à modifier les critères de répartition du fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France, le FSRIF, en abaissant la pondération du potentiel financier de 80 % à 75 % et en portant celle des revenus de 20 % à 25 %. Il s’agit de réduire la part du potentiel fiscal dans la détermination des contributions à verser au FSRIF, afin de donner plus de poids aux critères des revenus, qui semblent plus pertinents pour apprécier les inégalités territoriales en Île-de-France.

Le potentiel fiscal primant dans le calcul du FSRIF, certaines communes défavorisées socialement doivent s’acquitter d’une contribution financière particulièrement élevée. Certes, des communes ont des ressources économiques importantes en raison de la présence d’entreprises sur leur territoire. Mais il ne faut pas oublier qu’elles doivent aussi faire face à d’énormes difficultés sociales, au chômage, à l’exclusion.

L’amendement présente également l’avantage d’aligner les critères de répartition du FSRIF avec ceux du FPIC, conformément à la volonté du Gouvernement de simplifier les dispositifs en vigueur.