Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je voulais revenir sur le fait qu’effectivement, avec la loi MAPAM, nous avions autorisé la constitution d’une communauté d’agglomération dans des communes qui ne totalisaient pas le nombre d’habitants requis. J’avais dénombré six cas, M. Vigier en a évoqué une dizaine : je pense que cette mesure ne touche pas aux grand équilibres. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée nationale.

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