Intervention de Pascale Boistard

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Immigration asile et intégration

Pascale Boistard, secrétaire d’état chargée des droits des femmes :

Monsieur le député, le Gouvernement s’engage, dans le cadre de la contrainte budgétaire que vous connaissez, à doter les priorités fixées par ses projets de loi de moyens suffisants. Ainsi, en 2015, comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, l’OFPRA va connaître un niveau de recrutement inédit – cinquante-cinq postes seront créés – pour réduire les délais de la demande d’asile.

La CNDA va également se voir dotée de magistrats supplémentaires, qui pourront mettre en oeuvre les procédures adaptées, grâce à l’effort engagé par le ministère de la justice. Cette accélération des délais est indispensable à l’équilibre budgétaire de la réforme de l’asile. Elle permettra de dégager des marges de manoeuvre budgétaires supplémentaires pour la création d’hébergements adaptés et en nombre suffisant, notamment au profit des demandeurs d’asile, par la création d’un nombre de places en CADA qui devrait atteindre 5 000 en 2015.

La dérive budgétaire de l’asile résulte directement de l’absence de réformes ; pour notre part, nous engageons celles que vous n’avez pas prises en temps et en heure. Le vote de la loi est le signe que le Gouvernement prend ce sujet à bras-le-corps. Il est à noter que le projet de loi sur le séjour des étrangers contient, entre autres mesures, la création d’une dépense nouvelle, qui sera financée entre 2016 et 2019 : la hausse du niveau des cours de langue dispensés aux migrants.

Il faut donc recadrer le débat : vous ne pouvez pas, dans le seul but de lancer une polémique, mélanger toutes les données. Aussi je vous appelle à revoir les termes que vous employez, car, en la matière, vous confondez beaucoup de choses. Je n’aimerais pas que vos électeurs picards puissent être perturbés par votre manipulation de ce type de sujets.

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