Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je vous ai bien écoutée, madame la ministre, vous en avez parlé sans prononcer le mot.

Dans l’éducation nationale, on nous a dit que c’était l’alpha et l’omega, qu’il fallait absolument créer ces 60 000 postes, que c’était formidable. On verra demain, dans le fameux classement PISA, pour Program for International Student Assessment, reconnu par l’ensemble de nos voisins européens, si, oui ou non, la situation de la France s’est améliorée : j’ai tout lieu d’en douter.

Il faut laisser les affichages politiques de côté.

Surtout, madame la ministre, comme le dit souvent Jean-Yves Le Drian, on constate que c’est le ministère de la défense qui supporte la plus grande part de la fonte des effectifs, soit pas moins de 66 % des emplois supprimés en 2015. Le niveau d’engagement de la loi de programmation militaire, on le sait, ne sera pas tenu. Le chef d’état-major des armées, le général de Villiers, nous expliquait récemment qu’il serait dans l’incapacité de maintenir l’armée opérationnelle si l’on devait aller plus loin.

Par ailleurs, je me souviens que le ministère de l’écologie avait payé très cher la diminution des effectifs ; le chiffre était de huit sur dix si ma mémoire est bonne.

Madame la ministre, le gel du point d’indice avait certes été instauré avant que vous n’arriviez, mais – et c’est votre seconde erreur – cela a continué. Comme on veut toujours conserver les effectifs les plus nombreux possible, on a dit aux fonctionnaires qu’on ne les augmenterait pas. Il est vrai toutefois – les maires que nous sommes le savent – que, s’agissant des catégories C, un effort a été fait.

Vous vous êtes battue pour supprimer le jour de carence – il fallait bien, à vos yeux, donner un peu d’oxygène à ces fonctionnaires. Je regrette cette décision. De la même façon que, pour les retraites, il faudra que public et privé se rassemblent avec une mise en extinction progressive des régimes – c’est aussi cela, la justice –, il fallait préserver le jour de carence, pour parvenir à une convergence.

Je m’étais élevé à l’époque contre la volonté du secrétaire d’État au budget de l’ancienne majorité d’imposer quatre jours de carence dans le privé, estimant qu’il était plus pertinent de commencer par faire converger public et privé. Je regrette donc que l’on ait supprimé le jour de carence pour maladie des fonctionnaires.

Tout cela, madame la ministre, montre que vous n’avez aucune marge de manoeuvres, faute d’avoir engagé de réelles réformes structurelles. Vous avez mentionné l’installation par le Premier ministre d’un conseil extrêmement important qui a vocation à permettre le dialogue et la concertation sur l’évolution des services publics. Un dicton dit qu’on vit de bonne soupe, et non de beau langage ; une fois clamé le beau langage, il faudra bien à un moment ou un autre donner un peu d’oxygène aux fonctionnaires.

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