Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 41
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis un petit peu embêtée par les amendements et sous-amendements, c’est pourquoi je vais répondre de manière détaillée.
Je rappelle que le prêt à taux zéro a vocation à soutenir la réhabilitation dans les bourgs de moins de dix mille habitants où le taux de vacance s’écarte de la moyenne nationale et où se trouvent des équipements suffisants.
Avec l’amendement no 749 déposé par M. Schwartzenberg, vous proposez de ne plus tenir compte de ces critères, ce qui reviendrait tout simplement à faire en sorte que le prêt à taux zéro ne soit plus réservé aux bourgs ruraux.
Je crois que nous sommes tout de même tous d’accord ici pour faire en sorte que le prêt à taux zéro soit réservé aux bourgs ruraux. Les agglomérations de plus de dix mille habitants deviendraient éligibles au prêt à taux zéro, mais à l’inverse, les petites communes qui n’appartiendraient pas à des agglomérations de plus de dix mille habitants seraient exclues du prêt à taux zéro si elles se situent en zone moyennement tendue, c’est-à-dire en zone B.
Je crois donc que l’amendement no 749 va à l’encontre des objectifs mêmes du prêt à taux zéro, tels qu’ils ont été fixés par le Gouvernement.
