Intervention de Eva Sas

Il s’agit également de mettre fin à l’exonération des taxes sur le kérosène des avions. Aujourd’hui, il n’est pas compréhensible que le transport aérien soit le seul pour lequel le carburant soit totalement exonéré de taxes.

Monsieur le ministre, le coût d’une telle mesure n’est pas de 2,8 milliards d’euros. Cet amendement a été longuement travaillé. Certes, vous pouvez le qualifier de marronnier, puisque ce n’est pas la première fois que je le présente, mais il est extrêmement ciblé. D’une part, cette disposition ne s’appliquerait qu’aux vols intérieurs : l’argument selon lequel nous sommes soumis à la convention de Chicago est donc inopérant. D’autre part, nous avons exclu toutes les liaisons soumises aux obligations de service public. Cet amendement est donc extrêmement ciblé. Son coût maximal serait de 315 millions d’euros.

Il est de moins en moins compréhensible que le trafic aérien bénéficie d’une exonération de la fiscalité sur les carburants, alors que ces derniers sont taxés de façon de plus en plus importante par ailleurs. Ce sujet devra être débattu au niveau international mais doit aussi être traité à l’échelle nationale. Comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, la suppression de l’exonération est possible : cette mesure a été mise en place aux États-Unis, en Norvège et aux Pays-Bas. Je le répète, il n’est pas du tout impossible de taxer les vols intérieurs.