Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Comme vous le savez, les taxis peuvent se faire rembourser partiellement la TICPE sur le gazole et l’essence. Vous avez sûrement rencontré des chauffeurs de taxi qui trouvaient absurde le fait d’être remboursé sur le diesel et de ne pas encourager les taxis hybrides.

L’amendement propose que le remboursement de la TICPE ne soit possible que pour les véhicules hybrides, moins consommateurs de carburant et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Cela représenterait une économie pour l’État, du fait d’un moindre volume de carburant sur lequel porterait ce remboursement et permettrait une évolution du parc de taxis vers des véhicules plus sobres sans pénaliser la profession.

Il y a aujourd’hui de plus en plus de taxis hybrides. Il faut les encourager et l’adoption de cet amendement y contribuerait.

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