Intervention de François André

Un large accord s’exprime sur nos bancs pour défendre et promouvoir la notion d’économie circulaire. L’utilisation dans le biocarburant d’huiles issues de carcasses animales contribue à la valorisation des déchets agricoles, et c’est très bien. En 2010 avait été fixé un plafond de production de biocarburants issus d’huiles animales, sur la base duquel un opérateur a réalisé au Havre un investissement très important pour une production de ce type. L’abaissement de ce plafond fragilise l’équilibre économique de la filière, certes constituée aujourd’hui d’un seul opérateur, mais qui pourrait au fil du temps en voir apparaître d’autres.

Un autre paradoxe est que l’abaissement du plafond conduit à importer de plus en plus d’huiles végétales, notamment d’huile de palme, pour produire un biocarburant échappant, du fait de sa composition, à la TGAP.

L’amendement a donc pour objet, puisque nous avons au plan national les ressources suffisantes pour produire un biocarburant de qualité à partir d’huiles animales, de permettre à cet opérateur de faire de ces déchets une matière première utile. Madame la rapporteure générale a judicieusement proposé qu’une rédaction appropriée, mais conforme à l’esprit de cet objectif, soit élaborée dans le cadre du débat prochain sur le projet de loi de finances rectificative.