Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Je voudrais redire à M. Schwartzenberg ce que j’ai affirmé tout à l’heure : réunir des observatoires s’il n’y a rien à observer n’est pas forcément utile. Le CICE a été encaissé pour la première fois par les entreprises au moment de la clôture de leurs comptes, et de leur dépôt auprès de l’administration fiscale, le 30 juin 2014. Or nous sommes en novembre 2014. Nous parlons de programmes massifs qui nécessitent, pour être sérieusement observés, de réunir des informations en nombre important. Il n’y a donc pas lieu, en la matière, de s’inquiéter : je pense que les comités régionaux et l’Observatoire des contreparties seront utilement réunis dès lors qu’ils auront matière à observer des choses observables. Ce n’est probablement pas encore le cas pour le moment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion