Intervention de Christian Eckert

Plusieurs amendements ont été déposés au sujet de la TASCOM : celui que nous venons d’examiner, celui qui propose de modifier les taux, et celui qui élargit les périmètres, notamment aux surfaces de stockage. Si on comprend l’esprit de ce dernier, il pose néanmoins quelques difficultés de mise en oeuvre : actuellement, la TASCOM ne porte que sur les surfaces accessibles au public, les surfaces de vente. Et donc, inclure les surfaces de stockage ne paraît pas cohérent. Cela étant dit, le Gouvernement est prêt à examiner les évolutions envisageables concernant cette taxe. Un travail est en cours sur le sujet qui, à l’évidence, n’est pas achevé, mais pourrait l’être d’ici à quelques jours ou quelques semaines.

Des propositions d’évolution ont été avancées. J’ai bien entendu vos préoccupations ; la date de 1960 a été évoquée dans un amendement, ainsi que le tarif au mètre carré ou le périmètre des zones de stockage. Tout cela mériterait d’être aggloméré dans une nouvelle disposition qui permettrait de répondre aux souhaits formulés. Un des amendements proposait une évolution considérable de la TASCOM – c’est celui de Mme Bechtel, si je me souviens bien. Une fois encore, je souhaite vous faire des propositions au nom du Gouvernement. Dans cette attente, je souhaiterais que ces amendements ne soient pas retenus, afin que la disposition qui vous sera présentée traduise une vision globale, et afin de nous permettre d’échanger en amont avec le secteur concerné, car des évolutions trop brutales provoquent toujours des réactions épidermiques. S’ils sont maintenus, l’avis du Gouvernement sera défavorable.