Intervention de Eva Sas

Il s’agit simplement d’une mesure d’équité entre la vente directe et la vente à distance, dont le traitement différencié ne se justifie aucunement.

Par ailleurs, l’argument du risque de délocalisation, qui est largement éculé et qu’on a entendu des milliers de fois dans cet hémicycle et ailleurs, le plus souvent à mauvais escient, n’a ici aucun sens, car en l’occurrence la logistique a tout de même besoin d’être proche du consommateur, auquel le colis doit bien parvenir.

Il s’agit donc simplement d’appliquer la taxe aux sites de commerce en ligne, ce qui nous paraît parfaitement normal. Puisqu’une réflexion est en cours sur l’évolution de la TASCOM, qui est envisageable, il me paraît important d’y intégrer la question de la vente à distance.