Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je répondrai au moins à deux questions qui m’ont été posées.

Madame la rapporteure générale, nous ne prenons en compte que les opérations réalisées à compter du 1erseptembre 2014 afin qu’elles relèvent du seul dispositif Pinel et non de dispositifs antérieurs.

M. Carré s’est quant à lui interrogé sur la différence de situation entre la métropole et l’outre-mer. La réponse est simple : les taux sont eux-mêmes différents. Ils peuvent être de 23 % en outre-mer,…

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