Intervention de Laurent Grandguillaume

Cet amendement concerne les auto-entrepreneurs et la cotisation foncière des entreprises. Je tiens d’abord à saluer la décision qu’a prise le Gouvernement, vendredi dernier, d’exonérer de CFE les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires. C’est une décision importante, qui concerne un peu plus de 110 000 auto-entrepreneurs.

Toutefois, un problème reste posé : celui des auto-entrepreneurs qui réalisent peu de chiffre d’affaires, mais qui sont soumis à cette CFE.