Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances :

J’essaie depuis des années de convaincre la région qu’il est contre-productif d’avoir une taxe tellement malvenue que l’assiette finit par disparaître : il s’agit d’une taxe qui supprime sa propre assiette et dont le rendement est en train de tendre vers zéro. Cela explique notre souci de prolonger l’exonération qui avait été décidée en 2007 pour les opérations de démolition et reconstruction.

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