Intervention de Dominique Lefebvre

J’aurai l’occasion mardi, au nom du groupe socialiste, de tirer le bilan de ce débat parlementaire. Je ferai aujourd’hui trois observations sur les propositions du Gouvernement.

Tout d’abord, je m’étais engagé au nom du groupe socialiste à ce que, dans la discussion parlementaire, la norme d’évolution de la dépense en valeur et le solde ne soient pas modifiés. Vos propositions permettent de tenir cet objectif. Nous les soutiendrons donc.

En deuxième lieu, je tiens à souligner que nous avons eu un débat parlementaire riche et de qualité. Les mouvements évoqués sont importants – près de 800 millions d’euros –, même s’ils sont nettement inférieurs à ceux de l’année dernière, où se posaient d’autres questions, comme la restructuration des taux de TVA. Le fait que, la plupart du temps, les amendements adoptés soient faussement gagés – M. le président de la commission des finances sait bien que la sanction de l’article 40 pourrait faire doubler à chaque discussion parlementaire la fiscalité sur les produits du tabac – donne évidemment à l’exécutif le choix des armes pour rééquilibrer les choses. À cet égard, nous pourrions travailler à des dispositions incitant les parlementaires à prendre jusqu’au bout leurs responsabilités dans l’augmentation de certaines dépenses et, par conséquent, dans la diminution de certaines autres.

Il me semble enfin que, sous les réserves évoquées par M. Launay pour la poursuite de la navette parlementaire, les choix opérés permettent à l’ensemble des missions et programmes de fonctionner. Il faudra seulement veiller, en cours d’exécution, à ne pas pénaliser leur action.