Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Avec ce débat, je constate que non seulement la majorité est fragilisée sur ce sujet, mais que nous en revenons au péché originel de la constitution du CICE. En décembre 2012, Michel Sapin, qui était alors au banc, nous avait expliqué qu’un deuxième texte fixerait les fameuses contreparties, et qu’il y aurait un dialogue social. Il l’a répété quinze fois ! Jamais ce texte n’est arrivé. Nous avions dit à l’époque que vous ne pourriez pas le faire.

Je ne cesse de vous dire la même chose, maintenant que vous avez lancé le pacte de responsabilité et de solidarité en baissant les charges sociales, en complément du CICE. Vous avez effectivement constaté que l’outil du CICE n’était pas assez puissant et qu’il était mal ciblé, puisqu’il ne concerne que 25 % des emplois industriels, du fait même de l’assiette rappelée à l’instant par M. le secrétaire d’État.

Abandonnez donc le CICE et engagez une baisse massive des charges sociales qui pèsent sur les salaires ! Cela aurait d’ailleurs un avantage, monsieur Germain : les entreprises qui ont des employés bénéficieraient de la baisse des charges, conformément à ce que vous voulez et que vous expliquez de façon très pertinente. On ne signerait pas de chèque en blanc ; la contrepartie serait bien la création ou le maintien d’emplois. Cela réglerait tous vos débats internes ! D’ailleurs, le Président de la République n’a pas dit autre chose la semaine dernière lorsqu’il a déclaré qu’à l’horizon 2017, il faudrait supprimer le CICE et faire en sorte de baisser massivement le coût du travail. Nous proposons d’aller plus vite, plus fort et dès maintenant !

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