Intervention de Eva Sas

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement no 410 . Ces deux amendements partent d’un même constat : à l’heure actuelle, les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui produisent des énergies renouvelables, dont nous souhaitons tous le développement, sont pénalisées par le système fiscal.

Nous avons déjà soulevé ce problème à plusieurs reprises, mais nous continuons de faire le même constat sur le terrain. Il est donc urgent de prendre en compte la situation de ces entreprises, qui sont peu nombreuses à l’heure actuelle, mais qui représentent l’avenir. Ce sont des entreprises citoyennes, qui regroupent de l’épargne solidaire pour produire elles-mêmes de l’énergie renouvelable : il importe donc de les encourager. Or ces entreprises ne peuvent pas, à l’heure actuelle, bénéficier de la réduction d’ISF pour investissement, dite « réduction Madelin ».

L’amendement no 410 , quant à lui, vise à faire bénéficier toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire de cette réduction d’ISF pour investissement. Il n’y a pas de raison que cette réduction ne concerne que les PME classiques et exclue les entreprises de l’économie sociale et solidaire.