Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Présentation
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est d’ailleurs pour cela qu’en décembre 2003, lorsque les électeurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont été appelés à s’exprimer sur leur autonomie institutionnelle par rapport à la Guadeloupe, nul n’a songé à octroyer à cette belle région un quelconque pouvoir de blocage. Il faut donc imaginer des modifications pour que la région d’origine ne puisse pas bloquer toute évolution.
