Intervention de Jacques Krabal

Vous prônez la confiance, mais vous la refusez aux élus. Oui, il faut un droit d’option qui donne la liberté de choix aux élus départementaux et qui soit applicable rapidement.

Tel est le sens des amendements que nous avons déposés. Si vous les rejetez, ayez alors l’honnêteté politique d’abroger purement et simplement le droit d’option, car il ne serait alors qu’un miroir aux alouettes !

Inscrire dans la loi une disposition inapplicable n’aurait aucun sens. Je me félicite bien évidemment des annonces faites par le président de la commission des lois. Le droit d’option doit nécessairement être mis en oeuvre dans des conditions différentes de celles pressenties : il est anormal que la région d’origine ait un droit de veto sur ce que la population d’un département déciderait pour elle-même.

Je reste un partisan de la réforme territoriale, pour plus de clarté et d’efficacité, mais à condition que l’on se base sur les réalités du terrain, que l’on respecte la volonté des populations de nos territoires et la parole de leurs élus !