Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…avec une forme d’insuccès. Lors de ce référendum en Alsace, une majorité s’était pourtant clairement dégagée parmi l’ensemble des votants.
Ensuite, parce que l’article définit un droit d’option, une possibilité non seulement pour un département de changer de région mais aussi pour des conseils départementaux de se rassembler. La possibilité pour les régions de se rassembler interviendra à compter de 2016 et jusqu’en 2019. Or des élections départementales et régionales seront organisées en 2015 – cela n’aura échappé à personne. Je ne connais pas de meilleure consultation du peuple que les élections elles-mêmes : celles et ceux qui voudront faire approuver un projet de rassemblement, utiliser le droit d’option ou de fusion, pourront l’inscrire dans leur projet lorsqu’ils solliciteront le suffrage de nos concitoyens.
