Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

J’en profiterai pour présenter également mes amendements suivants, puisqu’il s’agit de la même proposition déclinée en fonction de cinq départements différents.

Comme je l’ai dit, les départements peu peuplés qui sont appelés à fusionner avec des départements denses verront leur représentation diminuer fortement, au préjudice de leur influence sur les futures politiques régionales. Six départements sont concernés : l’Ariège, les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, le Cantal, la Creuse et la Lozère.

Dans la répartition actuelle, les cinq premiers comptent six candidats et la Lozère quatre. Compte tenu du caractère atypique de la démographie de la Lozère, département qui ne compte pas plus de 75 000 habitants, je ne pense pas qu’il serait raisonnable d’augmenter le nombre de ses candidats.

En revanche, la représentation des autres départements peut être améliorée en leur attribuant un candidat de plus dans chaque région, au détriment du département le mieux doté.

Une telle modification respecte la cohérence de la répartition globale et son équilibre général, le nombre total de conseillers régionaux restant inchangé.

Ainsi, en vertu de l’amendement no 128 , qui concerne la région Aquitaine, la Creuse bénéficierait d’un candidat supplémentaire et la Gironde compterait un candidat de moins. Cette modification se traduirait donc par une grande avancée pour la Creuse, dont le nombre de conseillers régionaux augmenterait de 16 %, et un recul peu conséquent pour la Gironde, le nombre de ses conseillers régionaux n’étant diminué que de 2 %.

Il me semble que cette proposition équilibrée et conforme au principe de solidarité territoriale est tout à fait intéressante.

Le même raisonnement vaut pour l’Ariège, les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, le Cantal et la Creuse.

Cette correction à la marge, puisqu’elle ne concernerait que cinq candidats sur plus de 1 500, serait un premier pas vers une meilleure reconnaissance des départements les moins peuplés, qui craignent de peser peu dans ces grandes régions en raison de leur éloignement des centres de décision.

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