Intervention de Alain Calmette

L’amendement no 130 vise à assurer une représentation minimale aux départements les moins peuplés, dans le respect de la règle constitutionnelle qui stipule que l’élection d’un conseiller régional ne peut pas être ni supérieure ni inférieure de plus de 20 % à la moyenne d’électeurs.

Cette moyenne est tirée vers le bas par le cas particulier de la Lozère, département qui ne peut pas être comparé aux autres compte tenu de sa très faible densité. Les autres départements, qui comptent entre 150 000 et 200 000 habitants, ne peuvent se satisfaire de deux conseillers régionaux.

Nous proposons donc, d’une part, de maintenir le principe adopté par la commission des lois d’un minimum de deux conseillers régionaux par section départementale pour les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants – seule la Lozère est dans ce cas – et, d’autre part, de fixer le nombre minimum de conseillers régionaux à cinq pour les départements de 100 000 habitants et plus. Cette disposition ne concerne que cinq départements : l’Ariège, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, le Cantal et la Creuse.

L’amendement no 133 est un amendement de repli, qui propose un nombre minimum de quatre conseillers régionaux par département de 100 000 habitants au moins. Je précise que dans ce cas la règle constitutionnelle relative aux 20 % est respectée. L’obstacle constitutionnel, qui est systématiquement opposé pour refuser d’élever le seuil minimum de représentativité des départements ruraux, n’existe donc plus.