Intervention de Alain Calmette

Je partage l’avis de M. Piron sur la nécessité de mettre l’accent sur les territoires et non sur le seul aspect démographique.

Vous mettez en avant, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, un risque constitutionnel au motif que l’amendement vise un seul département – en l’occurrence, la Lozère. Mais c’est déjà le cas. En effet, l’article 7 fixe le seuil minimum de représentation à deux conseillers régionaux départementaux. Or le seul département qui risquerait d’en avoir moins de deux est la Lozère, car tous les autres que j’ai cités en auraient trois.

L’objet de l’amendement est d’essayer d’en avoir quatre. Vous avouerez que cette ambition est limitée. Par ailleurs, je suis au regret de vous le dire une nouvelle fois, l’argumentation que vous m’opposez est infondée.