Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je comprends la volonté de Mme Sas, en particulier après la première proposition formulée par le préfet de région aux élus dans le cadre de la commission régionale de coopération intercommunale – ou CRCI – sur l’organisation territoriale de la grande couronne. Ces amendements visent à modifier le périmètre de la métropole du Grand Paris, qui fait elle-même l’objet d’un débat parmi les élus de la métropole dans le cadre de la mission de préfiguration et au sein du bureau de la CRCI. Tout cela est éminemment compliqué et des débats sont en cours. J’ai la garantie que le périmètre et les missions de la métropole feront l’objet d’un texte, ou du moins d’une partie du texte de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – la loi NOTRE.

Avis défavorable, donc, à ces amendements. En outre, tels qu’ils sont rédigés, ils étendraient la métropole du Grand Paris à l’ensemble des territoires des aéroports d’Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. Or, si la réflexion peut se comprendre pour l’aéroport d’Orly, elle est beaucoup moins pertinente pour celui de Roissy.

Je formule donc le souhait amical que ces amendement soient retirés, au profit du travail en cours dans le cadre de la loi NOTRE, qui devrait satisfaire les préoccupations de Mme Sas et de M. Colas.

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