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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
—
Vote sur l'ensemble
source
Christophe Sirugue, président
:
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Voir dans le contexte
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