Intervention de Yannick Favennec

La méthode que vous avez choisie relève de la confusion la plus totale. Cette réforme, initialement prévue dans le cadre du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a finalement été déposée à l’Assemblée nationale le 22 janvier dernier, sous la forme d’un projet de loi. Ce projet de loi a ensuite été retiré le 28 mars pour être déposé le même jour au Sénat, avant qu’une lettre rectificative ne soit présentée en Conseil des ministres le 16 juillet ! Et nous sommes aujourd’hui amenés à discuter d’un projet de loi, sur lequel vous avez engagé la procédure accélérée, qui vise à habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance !

J’ajoute que le projet de loi pour la croissance et l’activité que notre assemblée sera amenée à examiner prochainement devrait également contenir des dispositions relatives aux conseils prud’homaux.

Disperser les dispositions relatives aux prud’hommes dans plusieurs projets de loi ne nous paraît pas de nature à favoriser l’écriture d’une loi lisible et cohérente. Il nous semble que ce désordre organisé soulève un véritable problème de méthode concernant la réforme d’une institution dont le rôle est si prépondérant en matière de dialogue social. En outre, le choix de recourir aux ordonnances, qui prive ainsi le Parlement d’un débat important pour la refondation de notre démocratie sociale, doit également nous interpeller.

Pour réformer le mode de désignation des conseillers prud’hommes, plusieurs solutions pouvaient en effet être envisagées. Pourquoi ne pas maintenir le mode actuel d’élection des conseillers prud’hommes en améliorant l’information et la communication sur l’institution prud’homale ?