Intervention de Sylviane Bulteau

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 21h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Bulteau, rapporteure de la commission des affaires sociales :

On a suffisamment débattu de la représentativité à la suite de la loi de 2008. Les élections professionnelles suscitent plus de participation que l’élection des prud’hommes. Quant à la participation et à la représentativité des demandeurs d’emploi, j’ai expliqué dans mon intervention que les syndicats ont aussi vocation à représenter les chômeurs, les retraités et les précaires et que, sur le cycle de quatre ans, il y a fort à parier que ces gens aient pu participer, à un moment ou un autre, à une élection professionnelle. Avis défavorable à ces amendements, qui ont été repoussés par la commission.

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