Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 21h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 11 Nombre de suffrages exprimés: 9 Majorité absolue: 5 Pour l’adoption: 2 contre: 7 (Les amendements identiques nos 1 et 7 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion