Intervention de Christophe Cavard

Dans le prolongement de cette discussion, vous dites, monsieur le ministre – et on peut entendre votre argument – que cette nouvelle forme de représentation par désignation couvrirait l’équivalent du corps électoral actuel. Mais qu’on le veuille ou non, le corps électoral change ! Certes, celles et ceux qui sont censés représenter tant les demandeurs d’emploi que diverses catégories de personnes pourraient – je parle au conditionnel, car nous avons tous souligné la crise de la représentation, notamment syndicale – être désignés par des organisations syndicales, sur le principe paritaire de la gestion des dispositifs destinés aux demandeurs d’emploi ; c’est ce que vous dites, madame la rapporteure. Mais la représentation, ce n’est pas la même chose que le droit de mettre un bulletin de vote dans l’urne : ce sont deux choses différentes, vous ne pouvez pas le nier !

Peut-être n’ai-je pas assez travaillé le dossier ; mais j’en profite tout de même pour vous interroger à nouveau, car je ne vous ai pas entendu me répondre, sur la question des représentants élus dans un certain nombre de collèges. Je pense au secteur du hors-champ, évoqué tout à l’heure, et plus particulièrement au secteur de l’économie sociale, avec la représentation d’employeurs associatifs. Jusqu’à preuve du contraire, ces gens ne sont pas liés à la représentation syndicale.

Même si le texte est adopté et même si vous allez travailler sur ces ordonnances, rassurez-nous sur le devenir, dans le dispositif que vous nous proposez ce soir, de ces personnes siégeant aujourd’hui en tant que juges prud’homaux dans le collège des employeurs, car nous restons quand même très interrogatifs.