Intervention de Christophe Cavard

Je soutiens l’amendement de notre collègue Jacqueline Fraysse.

Monsieur le ministre, vous estimez qu’il n’y aura pas trop de cas : j’imagine que cette estimation n’a pas été faite à la louche. Vous avez réalisé assez d’auditions, et consulté assez de partenaires – que vous allez sûrement revoir – pour estimer le nombre de conseillers dont le mandat prendra fin avant 2017. Pour faire cette estimation, il faut prendre en compte un certain nombre de réalités : d’autres raisons que les accidents de la vie peuvent conduire les conseillers prud’homaux à mettre fin à leur mandat. Ils peuvent tout simplement décider qu’ils y ont consacré assez de temps.

Pourriez-vous, d’ores et déjà, nous donner un chiffre, même approximatif ? Ou bien envisagez-vous de régler ce problème au fil de l’eau, au fur et à mesure des désistements ? Ce serait peu rassurant !

Une fois n’est pas coutume, je reprends les propos de notre collègue Cherpion, sur la modification des sections. J’ai bien compris qu’au-delà de cette réorganisation, l’idée est de transformer les conseils de prud’hommes en tribunaux prud’homaux. Cette suggestion figure dans le rapport Lacabarats – dont je suppose que vous vous êtes beaucoup inspiré. Ce rapport propose justement de revoir la logique des sections, et de renforcer certaines d’entre elles plus que d’autres.

Si c’est cela que vous envisagez, alors je vous dis : « pourquoi pas ? » Il est dommage néanmoins que ce débat ne soit mené qu’avec les syndicats, et pas avec la représentation nationale. Les parlementaires, aussi, doivent avoir leur mot à dire sur ce sujet.