Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 21h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Article 2

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Enfin, depuis près de vingt-cinq ans. Ils transmettent aujourd’hui leur expérience à des jeunes conseillers qui, demain, les remplaceront.

Pour le moment, il n’y a eu qu’un cas en un an. Je ne peux pas vous en dire plus. Vous voyez bien qu’il n’y a là rien d’insoluble.

Ce qui est vrai, c’est que dans certaines sections, il y a énormément de dossiers, et dans d’autres beaucoup moins. D’ailleurs, sur l’ensemble du territoire, les délais moyens d’attente ne sont pas les mêmes. On sait très bien, par exemple – et pour simplifier – que les délais sont plus importants en région parisienne que dans certaines juridictions du centre de la France, où nous nous sommes rendus l’autre jour, et où le nombre de greffiers est quasiment conforme aux effectifs théoriques.

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