Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Cet amendement complète le précédent. Il concerne les moyens mis à disposition des conseils prud’homaux, et plus précisément la formation.

Cela a été dit : l’allongement des mandats pose nécessairement la question de la formation des conseillers prud’hommes. Les économies que le Gouvernement entend réaliser en supprimant les élections devraient financer une augmentation du nombre d’heures de formation.

Nous savons tous que les choses évoluent depuis plusieurs années. Le contexte légal, réglementaire et jurisprudentiel évolue rapidement en droit du travail. La formation des conseillers prud’hommes doit être régulière pour qu’ils remplissent au mieux leurs fonctions. Je propose donc de doubler le nombre d’heures de formation.

J’ai cru comprendre qu’une porte était ouverte pour les conseillers futurs, qui remplaceront les conseillers actuels. Je crois aussi qu’il est nécessaire d’assurer une formation complémentaire aux conseillers qui sont déjà en place. Monsieur le ministre, ai-je bien compris vos intentions ?