Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

On ne saurait faire pour une annexe ce que vous avez interdit pour l’ensemble du contrat. L’avis est donc défavorable.

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