Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Présentation
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, je voudrais centrer mon intervention sur la relation entre finances locales et budget de l’État. L’ensemble des dotations aux collectivités locales, des exonérations et des dégrèvements représente plus de 20 % du budget de l’État – un peu plus de 70 milliards d’euros.
C’est le fruit d’une longue histoire, qui a voulu que l’État s’interpose au fur et à mesure que la fiscalité locale s’alourdissait et la prenne en charge dans son budget, sous diverses formes. Cela provient aussi de la modernisation de notre système fiscal : n’oublions pas que la DGF, la principale dotation aux collectivités, est venue compenser la suppression de la taxe locale, suite à la mise en place de la TVA dans les années 1960. On peut parler d’un système de compensation systématique, au franc, puis à l’euro près, par sédimentation.
