Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement est favorable à l’amendement de la commission, qui a pour objet de restaurer le texte voté par votre assemblée en première lecture. Il sera néanmoins conduit à vous proposer un autre amendement, concernant le taux du dispositif « Pinel » dans les territoires d’outre-mer, taux qui fait l’objet d’une discussion. En effet, je crois que la rédaction proposée la commission ne rétablit pas le taux de 23 %. Sous cette réserve, le Gouvernement est favorable à cet amendement.

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