Intervention de Christian Eckert

C’est sur ce second aspect que je voudrais insister. Vos amendements, dont j’ai bien compris la progression, ne répondent pas à ce second objectif. Même si l’avis du Gouvernement vous paraîtra s’inscrire en contrepoint de ce que j’évoquais à l’instant sur le niveau des prix ou la modération du bénéfice pour le propriétaire rentier, je préfère, au vu de l’urgence qu’il y a à relancer la construction dans ce pays, en rester au dispositif en l’état.

Je rappelle tout de même que pour pouvoir bénéficier de cette autorisation, l’ascendant ou le descendant doit respecter les conditions fixées dans le dispositif Pinel : ne pas faire partie du foyer fiscal et ne pas dépasser le plafond de ressources qui conditionne l’éligibilité à l’avantage fiscal, ce qui est tout de même une garantie très forte. Par exemple, concernant les descendants, les enfants, notamment, le propriétaire du logement ne peut bénéficier de la demi-part liée à la présence de l’enfant locataire dans le foyer fiscal. Voilà qui donne l’assurance de limiter l’effet d’aubaine ou les abus, l’une des préoccupations sous-entendues à juste titre dans la présentation que vous avez faite, monsieur Goldberg.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable aux différentes variantes qui sont proposées au travers de ces amendements.