Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure de la commission des affaires économiques :

C’est pourquoi le texte restreint plus strictement la publicité à destination des plus jeunes.

Enfin, la proposition de loi aborde la question de l’électro-hypersensibilité. Nous attendons avec impatience le rapport de l’ANSES sur ce sujet, et peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous préciser le calendrier de cette publication. Dans ce domaine, je regrette que la proposition de loi n’aille pas assez loin. Si ce texte ne comporte qu’un seul article spécifique à ce sujet, il faut cependant tenir compte du fait qu’il vise dans son ensemble à réduire l’exposition aux ondes, et qu’il permet ainsi d’apporter un début de solution aux personnes électro-hypersensibles. D’autres solutions doivent pourtant être trouvées rapidement, comme la création de zones à rayonnement électromagnétique limité, en milieu urbain et professionnel notamment, ou l’homologation de dispositifs efficaces de protection aux ondes. Les associations déplorent notre manque d’ambition pour apporter des réponses aux personnes électro-hypersensibles. C’est pourquoi je formulerai à nouveau des propositions sur ce sujet dans le cadre du projet de loi santé qui viendra en discussion dans les prochaines semaines.

Pour conclure, puisqu’il s’agit d’une proposition de loi équilibrée qui est le fruit d’un long travail collaboratif mené depuis deux ans, je vous propose de l’adopter conforme afin qu’elle entre en vigueur le plus rapidement possible.

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