Intervention de Emmanuel Macron

Je vous demande pardon, monsieur le député, mais puisqu’il m’a été demandé de parler moins longtemps, j’ai donc parlé plus vite et je vous ai inutilement vexé… Je vais donc revenir sur les instructions que j’ai reçues.

Votre amendement souligne un véritable problème, comme l’ont démontré votre témoignage et les interventions successives. Il comporte deux alinéas distincts.

Ce qui me dérange, c’est le I de l’amendement qui vise à abroge l’article L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales. En d’autres termes, il crée une dérogation générale pour régler un problème. Cette suppression me paraît disproportionnée et pourrait avoir des conséquences sur le plan budgétaire.

Je vous propose deux options.

La première consiste pour moi à sous-amender oralement votre amendement afin de supprimer le I, tout en conservant le II ; dans la seconde option, vous le retirez et je prends l’engagement qu’une instruction sera donnée par le ministère du logement pour informer les élus.